Octroi de statut en Israël pour un arrière petit-fils de Juif

Fournir un statut pour un descendant de Juif

La Loi du Retour détermine l’admissibilité à un visa d’immigrant et la citoyenneté israélienne pour les juifs, enfant de juif,  petit-enfant de Juif, y compris leurs conjoints. L’arrière petit-fils d’un Juif (descendant de la quatrième génération d’un Juif) n’a pas droit au  statut d’immigrant et de citoyen. Cependant, quand le petit-fils d’un Juif immigre en Israël selon la Loi du Retour et arrive avec un enfant mineur (arrière petit-fils d’un Juif) le ministère de l’Intérieur donne la possibilité de régulariser le statut juridique de l’enfant en Israël, afin de faciliter le maintien de l’unité familiale.

Cette procédure est conçue pour déterminer le traitement d »octroi de statut en Israel pour un arrière petit-fils d’un Juif qui est arrivé en Israël avec ses parents.

Conditions et exigences

1-Le requérant est un mineur de moins de 18 ans dont les parents ont le droit de retourner en Israël selon la Loi du Retour.

2-passeport étranger valide pendant au moins deux ans.

3-certificat de naissance original (authentifié et traduit si nécessaire) du mineur.

4-Remplir le formulaire de demande de prolongation du permis de séjour/ remplacement par un permis de type3

5-Jusqu’à l’âge de 16 ans- une photo récente, au dessus de 16 ans – 3  photos récentes.

6-Le paiement d’une redevance.

Procédure de traitement du ministère de l’Intérieur pour l’octroi de statut pour un arrière petit-fils de juif

Première demande:

Le demandeur doit remplir toutes les conditions et exigences selon la procédure du ministère de l’Intérieur. Si après vérification ont constate que le demandeur est vraiment un descendant de juif qui est arrivé en Israël avec ses parents,  nouveaux immigrants, selon la procédure d’octroi de statut à un descendant de juif, le ministère de l’Intérieur délivrera un permis de séjour temporaire de type A / 9 pour une période d’un an.

L’extension d’un permis de séjour en Israël pour un arrière petit-fils de juif

Après avoir passé une année en Israël en vertu d’un permis de séjour A / 9 et  s’il n’y a pas d’autre empêchement, le permis de séjour en Israël sera prolongé pour une autre année, et ce pour trois ans cumulés. Il convient de noter que, avant de recevoir la prolongation du visa, chaque année, les responsables du bureau de l’Autorité des populations et de l’immigration au ministère de l’Intérieur  vérifieront si le centre de la vie de l’enfant est dans le pays avec ses parents. Si les parents de l’enfant, l’arrière petit-fils d’un Juif, ont quitté le pays et que  l’enfant est resté en Israël, il sera tenu de présenter une demande de prolongation du permis de séjour par un tuteur légal dans le pays.

Si le demandeur à plus de 14 ans, sera vérifié également l’absence d’impossibilité pour raison criminelle ou  sécuritaires, de prolonger un permis de séjour en Israël pour le mineur descendant de Juif.

Si le demandeur ne remplit pas au moins une des  conditions, la demande sera transmise au bureau des visas au siège de l’Autorité de la population et de l’immigration du siège du ministère de l’Intérieur à Jérusalem.

Après trois ans :

Si le demandeur est encore mineur, les parents du mineurs, arrière-petit-fils d’un Juif, ont le droit de demander la citoyenneté israélienne / permis de résidence permanente.

Si le demandeur est adulte, il peut demander une carte d’identité et  la citoyenneté israélienne en vertu de l’article 5 de la loi sur la citoyenneté.

Si le demandeur a épousé un citoyen israélien, il a le droit de demander une carte d’identité ou un permis permanent en vertu de l’article 7 de la loi sur la citoyenneté.

Dans tous les cas, la revalorisation du statut du demandeur, arrière-petit-fils de Juif, se fera sous condition que le centre de sa vie est resté dans le pays et qu’il n’y a aucune impossibilité pour des raisons criminelle ou sécuritaires à l’octroi de statut en Israël à l’arrière-petit-fils d’un juif.

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